Consultez les honoraires de votre avocat à Paris 10e

Honoraires du cabinet d’avocat à Paris 10 – Stéphanie Kwemo

Les honoraires d’un avocat sont libres et fixés selon les usages. Toutefois, afin d’instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocat à Paris 10 de Maître Stéphanie Kwemo propose des honoraires établis au cas par cas, en accord avec chacun des clients.

Ainsi, selon les informations légales, il est conseillé de signer une convention écrite faisant mention du montant des honoraires et de la méthode de tarification afin d’éviter les litiges, et ce, avant même la prise en charge du dossier. Par ailleurs, l’avocat devra informer son client sur le taux de TVA applicable à son dossier.

La rémunération de l’avocat

La transparence des honoraires est une valeur qui répond à la déontologie des avocats. Ainsi, votre avocat au Barreau de Paris vous renseigne sur les modalités de rémunération pratiquées par son cabinet, dès l’ouverture de votre dossier, et avant la signature de la convention préalable. La rémunération de l’avocat peut être basée sur une facturation au taux horaire ou forfaitaire, selon vos besoins et vos possibilités financières.

Par ailleurs, il faut noter que les honoraires de l’avocat ne sont pas les seuls éléments pris en compte dans la rémunération. Celle-ci inclut également les frais et débours engagés par le cabinet, notamment les frais d’huissier, les frais des experts, et les divers déplacements de l’avocat.

Plusieurs facteurs entrent ainsi en jeu en vue d’établir clairement les honoraires de votre avocat :

· la nature et la complexité de l’affaire ;

· la rapidité de son intervention ;

· les résultats attendus ;

· la situation de fortune du client ;

· la notoriété et les expériences de l’avocat.

Les honoraires de l’avocat

Si vous souhaitez payer votre avocat en fonction du temps passé sur le dossier, vous avez la possibilité d’opter pour une tarification au taux horaire. Dans ce cas, il le renseigne sur le nombre d’heures passées sur l’affaire, à la clôture du dossier, qui sera multiplié par le taux horaire, fixe ou convenu avec votre avocat lors de la prise de contact.

Le client peut opter pour une rémunération globale, définitive et forfaitaire pour une prestation précise. Si une nouvelle intervention, non prévue dès le départ, est nécessaire au cours de l’affaire, une rémunération subsidiaire sera fixée.

Qu’il s’agisse d’une tarification horaire ou forfaitaire, les deux parties peuvent convenir des honoraires de résultat. Ceux-ci sont alors composés d’une rémunération de base, à payer impérativement à l’avocat, ainsi que d’un complémentaire de résultat, obtenu en fonction du gain acquis ou de l’économie réalisée lors de la conclusion de l’affaire. Il peut s’agir aussi bien d’un montant définitif que d’un pourcentage sur les indemnités obtenues.

L’aide juridictionnelle

Faisant la fierté du barreau, l’aide juridictionnelle est un service permettant à des personnes morales à but non lucratif, et dont les revenus ou ressources mensuelles de l’année précédente sont faibles ou quasi inexistants. Il profite alors de l’assistance et des conseils de l’avocat, gratuitement, dans le cadre d’un litige avec un tiers. En fonction de la situation familiale et personnelle du client, il pourra ainsi bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale par l’État des honoraires et frais de justice.

Par ailleurs, si les frais du procès sont déjà pris en charge par son assurance protection juridique, la personne ne peut plus déposer une demande d'aide juridique. De même, au mois de janvier de chaque année, le barème de l'aide juridictionnelle évolue en conformité avec l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation.

La contestation des honoraires d’avocat

La contestation des honoraires peut survenir lorsqu’un client estime une facturation majorée qui ne correspond pas à une prestation réalisée. Dans ce cas, le client devra s’entretenir en premier lieu avec son avocat afin de trouver une solution amiable. Si cette démarche ne porte pas ses fruits, il peut saisir le médiateur de la consommation en lui envoyant sa requête par lettre recommandée avec accusé de réception. Le médiateur va ainsi proposer une solution pour régler les honoraires, et que le client peut accepter ou non. Il peut également saisir le Bâtonnier de l’ordre où l’avocat est inscrit afin de porter plainte pour contestation des honoraires. Sa demande devra également être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Carole Pascarel - Médiateur national de la Profession d’Avocat

180 boulevard Haussmann

75008 Paris

E-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Nos services